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C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 3.08
Versions de la disposition

Texte complet
3.08. Le vote se prend à main levée sauf lorsque 2 administrateurs demandent le scrutin secret. Dans un tel cas, le vote a lieu sans qu’il y ait discussion à l’égard du caractère secret du vote.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 3.08.
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